Mais qui accorde les permis de construire à La Ciotat ?

Des habitants réagissent aux nombreuses constructions en cours à La Ciotat. Toutes sortes de commentaires circulent sur les réseaux sociaux. Faisons le point. 

À La Ciotat, l’urbanisation galope à la vitesse grand V. Du coup, les réactions sont nombreuses sur les réseaux sociaux et de fausses informations circulent. Des internautes défendent la municipalité d'autres l'accable. Il est important d’apporter quelques précisions. 

« L’autorité compétente pour délivrer le permis de construire est le maire, au nom de la commune, dans les communes dotées d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, ainsi que, lorsque le conseil municipal l’a décidé, dans les communes qui sont dotées d’une carte communale, et le préfet ou le maire au nom de l’État dans les autres communes » indique clairement le site des collectivités-locale.gouv.fr

« Si la commune fait partie d’un EPCI, elle peut, en accord avec ce dernier, lui déléguer sa compétence en matière de permis de construire et des autres actes relatifs à l’utilisation du sol. Cette délégation de compétence doit être confirmée après chaque renouvellement du conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président de l’établissement public » 

« Dans ce cas, la délivrance des permis et des autres actes relève de la compétence du président de l’EPCI au nom de cet établissement, étant précisé que le maire doit donner son avis sur chaque demande de permis et chaque déclaration préalable ».

L’EPCI siège au sein de la métropole. « Le maire ou le président de l’EPCI concerné doit recueillir l’avis conforme du préfet avant de délivrer le permis et les autres actes lorsque le projet de construction est situé sur une partie du territoire de la commune non couverte par un PLU, une carte communale ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Il en est de même lorsque le projet est situé dans un périmètre où certaines mesures de sauvegarde sont applicables lorsque ce périmètre a été institué à l’initiative d’une personne autre la commune » peut-on lire également.

PERMIS DE CONSTRUIRE : C’EST AU MAIRE QUE REVIENT LE DERNIER MOT

Le maire a le pouvoir de s’opposer à un permis de construire, il doit cependant motiver sa décision. Le titulaire peut saisir le tribunal administratif dans un délai limité. Un habitant ou un collectif peut formuler une opposition auprès de la même juridiction. 

À La Ciotat le nouveau Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il a fait l’objet d’une enquête publique et a été approuvé en conseil municipal. Il est bon d’observer que des conseillers municipaux de La Ciotat siègent également à la métropole Aix Marseille Provence. 

Sachez enfin que l’élection municipale de 2020 a permis au maire sortant de La Ciotat d’être reconduit à la vice-présidence de la métropole Aix Marseille Provence. Depuis quelques années, la municipalité de La Ciotat et la métropole AMP appartiennent à la même famille politique. 

Pratiquer une politique dynamique en matière d’urbanisation peut aussi faire partie d’un programme local. Les mois qui ont suivi les dernières élections municipales ont montré que dans certaines communes, de nouveaux maires ont mis un frein à une "urbanisation intensive". Comme quoi, voter peut encore servir à quelque chose…